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Gestion du personnel non médical
GIP - circulaire du 17 septembre 2013
Publié le 17 octobre 2013
La circulaire du 17 septembre 2013 apporte des précisions sur la mise en eouvre du décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.
Sont abordés:
- le cadre de gestion des personnels du GIP (MAD statutaire, fonctionnelle, détachement, recrutement direct...)
- la détermination des isntances de représentation de ces personnels (Comité technique, CHSCT...)
- les conditions d'exercice du droit syndical
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