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Développement des compétences

Développement Professionnel Continu (DPC) : attestation de participation, arrêté du 25 juillet 2013

Publié le 19 août 2013

Publication au journal officiel du 3 août 2013 de l’arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu.


Cet arrêté définit le modèle de l’attestation qui doit être délivrée aux professionnels de santé, comme justification de leur participation à un programme de DPC.

Cette attestation comporte des informations relatives au professionnel, aux conditions de participation, à l’organisme de DPC et au programme de DPC.

Cette attestation est également transmise :

-          au conseil compétent de l’Ordre pour les professions médicales et pour les auxiliaires médicaux libéraux qui en disposent,

-          à l’employeur d’un auxiliaire médical, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture salarié du secteur public ou privé,

-          à l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour les audioprothésistes, les opticiens-lunetiers, les prothésistes et orthésistes, qui n’exercent pas à titre salarié, et les autres auxiliaires médicaux à exercice libéral.

 

 Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté ainsi que le rectificatif publié au journal officiel du 10 août 2013.