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Transmission données d'activité du 4ème trimestre 2006
– 18 déc 2006
- Circulaire 532 du 15/12/06 relative à la suppression du taux de conversion lors de la transmission des données d'activité du 4ème trimestre 2006 et à la modification des modalités de transmission des données d'activité 2007.
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Les nouveaux taux de conversion
– 27 nov 2006
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Impact de la t2a sur l'organisation interne des établissements de santé
– 23 oct 2006
La Fédération Hospitalière de France recherche des hôpitaux volontaires pour participer à une étude de l’impact de la T2A sur l’organisation interne des établissements de santé.
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Suppression du taux de conversion : les établissements volontaires pourront démarrer dès 2006
– 26 sept 2006
La DHOS a répondu favorablement au courrier des 3 fédérations (FHF, FEHAP, FNCLCC) demandant de repousser la date de généralisation du principe de suppression du taux de conversion au 1er janvier 2007 compte tenu de l'impossibilité technique de respecter le calendrier.
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Courrier à l'attention du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, relatif à la suppression du taux de conversion.
– 27 juil 2006
La FHF associée à la FEHAP et à la FNCLCC, vous a fait connaitre son accord, par courrier en date du 22 février 2006, sur la suppression du taux de conversion dès 2006.
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Actes "frontière"
– 12 juil 2006
Concertation sur le périmètre des actes et prestations pouvant donner lieu au financement d'un GHS.
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Circulaire relative à la mise en oeuvre du forfait 18€
– 10 juil 2006
Date d'application 1er septembre 2006
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Circulaire relative à la suppression du taux de conversion
– 20 juin 2006
Lors du passage en 2005 du financement par dotation globale au régime de tarification à l’activité, un taux de conversion, ou taux moyen de prise en charge par l’assurance maladie, a été calculé pour chaque établissement pour transformer les dépenses encadrées des établissements de santé en dépenses d’assurance maladie. Ce taux de conversion ne sera plus utilisé pour valoriser les données trimestrielles d’activité des établissements au titre de l’exercice 2006. L’activité sera valorisée en appliquant le taux réel de prise en charge par l’assurance maladie de chaque prestation, compte tenu de la situation administrative du patient concerné. Cette mesure entrera en vigueur en octobre 2006 avec un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2006, simultanément sur les actes et consultations externes et sur les séjours d’hospitalisation. La présente circulaire expose les conditions dans lesquelles les données médico-économiques doivent être appariées aux données administratives du patient pour permettre cette évolution des modalités de valorisation de l’activité
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Avis des fédérations sur la suppression du taux de conversion
– 22 fév 2006
Avis des 3 fédérations (FEHAP, FHF, FNCLCC) communiqué à Monsieur Jean CASTEX, DHOS, sur l'opportunité de supprimer le taux de conversion appliqué à la valorisation de l'activité des établissements de santé.
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Aucun ticket modérateur ne doit être facturé au patient sur les atu et po
– 26 jan 2006
Courrier de la DHOS sur le lien entre le taux de conversion et la facturation d'un ticket modérateur :
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