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- Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité
Finances / FHF Data
réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité
- Travaux sur une méthodologie pour une ou deux échelles de coûts public-privé – 16 nov 2005
- Problèmes liés à la mise en oeuvre de la t2a dans les eps – 27 oct 2005
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Circulaire dhos n°473 du 18 octobre 2005 : dotations régionales dac daf migac
– 19 oct 2005
Fixation des dotations régionales destinées aux établissements de santé
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Information sur la circulaire du 1er mars et l'arrêté du 30 juin 2005.
– 03 août 2005
L'arrêté du 30 juin 2005 paru au Journal Officiel du 2 août, fait apparaître un écart avec la...
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Circulaire dhos/f2/dss/1a/2005/356 du 26 juillet 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale.
– 28 juil 2005
Modification à mi-année des dotations des établissements de santé antérieurement financés par DG.
- Circulaire dhos/f4/2005/351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissemets de santé antérieurement financés par dg. – 28 juil 2005
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Circulaire dhos n°282 du 15 juin 2005 relative aux modalités de versement pour l'exercie 2005 des ressources d'assurance maladie des établissements publics et privés antérieurement financés par dg.
– 07 juil 2005
- Calendrier de versement des ressources d'assurance maladie 2005
- Projet de guide du retraitement comptable – 31 mai 2005
- Mission t2a – 20 mai 2005
- Circulaire dhos n°181 du 5 avril 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dg. – 07 avr 2005