1. Accueil
  2. Finances / FHF Data
  3. Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité
  4. Circulaire dhos n°282 du 15 juin 2005 relative aux modalités de versement pour l'exercie 2005 des ressources d'assurance maladie des établissements publics et privés antérieurement financés par dg.

réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité

circulaire dhos n°282 du 15 juin 2005 relative aux modalités de versement pour l'exercie 2005 des ressources d'assurance maladie des établissements publics et privés antérieurement financés par dg.

Publié le 07 juillet 2005

- Calendrier de versement des ressources d'assurance maladie 2005

- Calendrier de versement des ressources d'assurance maladie 2005

- Valorisation de l'activité trimestrielle 2005

- Régularisation entre les sommes versées au titre du dernier trimestre 2004 et les sommes réellement dues

- Régularisation des acomptes d