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- Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité
- Circulaire dhos/f4/2005/351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissemets de santé antérieurement financés par dg.
réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité
circulaire dhos/f4/2005/351 du 25 juillet 2005 relative au nouveau régime budgétaire et comptable des établissemets de santé antérieurement financés par dg.
Publié le 28 juillet 2005
Dispositions nouvelles introduites par le décret, en cours de publication, relatif à la réforme du régime budgétaire et comptable des établissments de santé.
Dispositions nouvelles introduites par le décret, en cours de publication, relatif à la réforme du régime budgétaire et comptable des établissments de santé.
