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- Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité
- Circulaire relative à la mise en oeuvre du forfait 18€
réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité
circulaire relative à la mise en oeuvre du forfait 18€
Publié le 10 juillet 2006
Date d'application 1er septembre 2006
Date d'application 1er septembre 2006