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- Réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité
- Transmission données d'activité du 4ème trimestre 2006
réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité
transmission données d'activité du 4ème trimestre 2006
Publié le 18 décembre 2006
- Circulaire 532 du 15/12/06 relative à la suppression du taux de conversion lors de la transmission des données d'activité du 4ème trimestre 2006 et à la modification des modalités de transmission des données d'activité 2007.
- Circulaire 532 du 15/12/06 relative à la suppression du taux de conversion lors de la transmission des données d'activité du 4ème trimestre 2006 et à la modification des modalités de transmission des données d'activité 2007.
Les établissements qui sont techniquement prêts et qui le souhaitent pourront à nouveau transmettre les RSFA et VIDHOSP à l'occasion des données d'activité du 4ème trimestre 2006. Date limite 31 janvier 2007.
- Compte rendu de la réunion du 28 novembre dernier avec les établissements expérimentateurs de la suppression du taux de conversion.
