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Instruction relative a la régulation des produits de santé financés en sus des prestations d'hospitalisation
– 07 sept 2015
L’ instruction N° DSS/1C/DGOS/PF2/2015/265 du 31 juillet 2015 a pour objet de fixer la feuille de route pour 2015 des actions locales à conduire dans le cadre du dispositif fusionnant la régulation des produits de santé -spécialités, produits et prestations- financés en sus des prestations d'hospitalisation et le contrat de bon usage en 2014. Les actions locales s’intègrent au sein du plan de gestion du risque maladie des agences régionales de santé mises en œuvre depuis 2010.
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INSTRUCTION N° DGOS/PF4/2015/258 du 31 juillet 2015
– 17 août 2015
Modalités d’identification, de recueil des actes de biologie médicale et d’anatomocytopathologie hors nomenclature éligibles au financement au titre de la MERRI G03.
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Avis intégration érythropoïétine
– 26 jan 2010
Réponse de la FHF à la Dhos sur les projets d'arrêtés visant à intégrer dans des GHS des anticancéreux et érythropoïétines
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Séminaire FHF : Les produits de santé à l’hôpital
– 28 oct 2009
La FHF organise une journée relative aux produits de santé à l'hôpital qui se déroulera le Mercredi 9 décembre 2009 au Grand Rental - 5, rue de la Croix-Nivert - Paris 15ème
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Circulaire N°DSS/FSS/DHOS/E2/SG/2009/180 du 16 juin 2009 relative aux actions locales à conduire (contrôle des contrats de bon usage, application du dispositif de régulation) pour la maîtrise des produits de santé des listes en sus
– 09 juil 2009
La circulaire N°DSS/FSS/DHOS/E2/SG/2009/180 du 16 juin 2009 décline le contenu des mesures à conduire par les ARH et l’assurance maladie, retenues comme thème prioritaire dans le cadre de la préfiguration des futures ARS, en vue de maitriser l’évolution des dépenses de produits de santé (spécialités pharmaceutiques, produits et prestations) inscrits sur les listes de produits financés en sus des prestations d’hospitalisation.
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Modification du montant de la marge de rétrocession
– 15 mai 2009
Le 29 avril dernier, un arrêté modifiant la marge applicable aux médicaments rétrocédés a été publié. A compter du 1er mai 2009, la marge passe de 28 € à 26 € par ligne de prescription. Le décret précise également que la marge passera à 22 € par ligne de prescription à partir du 1er janvier 2010.
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Programme de contrôle du respect des dispositions réglementaires régissant la rétrocession des médicaments
– 06 avr 2009
L’Assurance Maladie nous a informés du lancement d’un programme de contrôle portant sur le respect des dispositions réglementaires régissant la rétrocession des médicaments par les établissements de santé à partir de mars 2009. Ce programme de contrôle commencera par la facturation des Centres Hospitaliers Universitaires avant d’être généralisé à l’ensemble des établissements.
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Codage des médicaments rétrocédés
– 13 fév 2009
L’arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des spécialités pharmaceutiques, des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale indique que l’obligation de codage en UCD est applicable au 1er mars (article 2). Les contrôles de la CNAMTS ne commenceront donc qu’à partir de cette date.
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Codage des médicaments rétrocédés
– 30 jan 2009
La Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins a alerté la Fédération Hospitalière de France sur un problème de codage des médicaments rétrocédés.
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Courrier - relatif à l'existence d'une liste de dmi remboursés en sus exclusive aux établissements privés à but lucratif - adressé à mme roselyne bachelot
– 20 jan 2009
Depuis la mise en œuvre de la réforme de la tarification, les listes de dispositifs médicaux implantables, facturables...
