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médicaments et dispositifs médicaux
codage des médicaments rétrocédés
Publié le 13 février 2009
L’arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d'assurance maladie par les établissements de santé des spécialités pharmaceutiques, des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale indique que l’obligation de codage en UCD est applicable au 1er mars (article 2). Les contrôles de la CNAMTS ne commenceront donc qu’à partir de cette date.
Un guide pratique pour la facturation des médicaments rétrocédés a été élaboré par la CNAMTS, la MSA, le GMSIH, la DHOS et la DSS. Il s'agit d'un document de travail, amené à évoluer en fonction des évolutions réglementaires et / ou des questions soulevées par les établissements de santé et autres utilisateurs. Il précise notamment les modalités de facturation des spécialités pharmaceutiques rétrocédées sans code UCD.
