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Avastin / Cancer du sein - Financement des continuités de traitement
– 11 sept 2017
Suite à la radiation partielle d'Avastin de la liste en sus, un financement des continuités de traitement des patientes traitées pour...
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Thrombectomie & stents retrievers
– 30 août 2017
= > Décision du 31 mai 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (NOR: SSAU1718197S)
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Prolongation du financement exceptionnel d'ENTYVIO et de la RTU de STELARA
– 17 août 2017
L'instruction du 5 mai 2017 (N° DGOS/PF2/DSS/1C/DGS/PP2/2017/156) avait mis en place, à titre exceptionnel, un financement dédié pour la spécialité pharmaceutique ENTYVIO® (védolizumab) dans le traitement de la maladie de Crohn active modérée à sévère, en relais du dispositif post ATU, en vue de permettre à titre transitoire la poursuite des traitements du fait de la non inscription sur la liste en sus de la spécialité dans cette indication.
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Publication de l'instruction relative à la radiation d’indications thérapeutiques d’AVASTIN® de la liste en sus et aux modalités d’accompagnement...
– 02 sept 2016
Cette instruction a pour objet de décrire les modalités de radiation de la liste en sus, à compter du 1er septembre 2016, de certaines indications thérapeutiques d’AVASTIN® bevacizumab, et les modalités d’accompagnement financier dans ces indications.
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Radiations de la liste en sus
– 24 août 2016
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Publication du décret relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste en sus
– 01 avr 2016
Ce décret décrit la procédure et les critères pour l’inscription, le refus d’inscription et la radiation de la liste, dite...
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Financement de la spécialité Yondelis® trabectédine
– 22 jan 2016
Yondelis® trabectédine dans la prise en charge des patients atteints de sarcomes des tissus mous évolués a bénéficié d’un soutien exceptionnel à son financement en 2013, 2014 et 2015, sur la base du tarif de responsabilité, par une aide à la contractualisation. Ce soutien exceptionnel est reconduit pour l’année 2016 dans la limite de 1 million d’euros. Les établissements de santé devront déclarer via FICHCOMP-ATU les consommations de Yondelis® trabectédine dans cette indication en 2016.
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Prescriptions des produits de santé des professionnels de santé exerçant au sein des établissements publics de santé, financées par l'enveloppe de...
– 07 jan 2016
L’arrêté du 18 décembre 2015 :
- fixe pour 2016 à 4% le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de médicaments et de produits et prestations inscrits sur la LPP, prescrits par les professionnels de santé exerçant au sein des établissements publics de santé et remboursées sur l'enveloppe de soins de ville ;
- établit pour 2016 à 44% le taux cible de prescription, par les praticiens des établissements de santé, de médicaments génériques délivrés au patient en officine de ville après sa sortie de l’hôpital et donc remboursables sur l’enveloppe financière des soins de ville.
La fixation annuelle de ce taux est prévue par l'article 64 de la LFSS pour 2015. Pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015, il avait été fixé à 39%.
Un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins comportant notamment un objectif de progression du volume de prescription des médicaments génériques est susceptible d’être conclu en cas d’écart constaté. Des sanctions financières sont prévues, basées notamment sur la valeur représentative de l'écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire et le prix de vente moyen des médicaments qui n'y sont pas inscrits. Cette valeur a été fixée à 4,42€ en 2016. (Arrêté du 18 décembre 2015 fixant la valeur représentative de l’écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de vente moyen des médicaments qui ne sont pas inscrits à ce répertoire, mentionnée à l’article R. 162-43-4 du code de la sécurité sociale)
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Rapport sur les produits de santé à l'hôpital
– 09 déc 2015
Ce rapport est l’aboutissement des travaux d’un groupe de travail pluri-professionnel, présidé par le Pr Fagon et sur la base...
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Instruction Forfait Innovation
– 24 sept 2015
Le décret fixant les modalités d’accès à la prise en charge forfaitaire prévue à l’article L.165-1-1 du code de la...
