Finances / FHF Data

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Actualités

Finances / FHF Data

• Remboursement des avances – 02 juil 2007

  Chaque établissement a reçu de son ARH un arrêté mentionnant d'une part la valorisation de l'activité du 1er trimestre 2007 et d'autre part le montant des avances 2005 et 2006 à rembourser le 5 juillet (15%) et le 5 août (10%).

• Nouvelle publication du module rh – 29 juin 2007

  
  
  Le module "Ressources Humaines" a été publié le 29 juin 2007 avec 34 nouveaux ratios par rapport à celui publié en janvier.
  

• Questionnaire bilan social – 28 juin 2007

  
  
  Afin de construire le module "Ressources Humaines 2008" et pour éviter l'envoi de votre bilan social, la BDHF souhaite que chaque EPS remplisse le questionnaire ci-joint.
  

• Circulaire dhos/f2/2007/248 du 15 juin 2007 - hôpital 2012 – 26 juin 2007

  
  
  Mise en oeuvre du plan Hôpital 2012
  

• Réunion des éditeurs du 29 mai 2007 – 13 juin 2007

  Relevé de décisions :

• Convention cadre nationale de dématérialisation des pj des marchés publics – 12 avr 2007

  La convention cadre nationale porte sur la dématérialisation des pièces justificatives de dépenses échangées entre l'ordonnateur, le comptable et la Chambre régionale ou territoriale des comptes dans le cadre des marchés publics.

• Compte rendu de la réunion éditeurs du 27 mars 2007 – 12 avr 2007

  
  
  Ordre du jour :
  - Déploiement de la télétransmission
  - Codage des médicaments
  - Suppression du taux de conversion
  - Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)
  - Valorisation de l'Activité Psy (VAP)
  

• Circulaire relative à la généralisation de la suppression du taux de conversion – 30 mars 2007

  la suppression du taux de conversion est généralisée à tous les établissements de santé publics et privés désignés aux a), b) et c) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. La circulaire fixe le cadre général de cette évolution et apporte toutes les consignes techniques nécessaires.

• Décret 2007-450 du 25/03/07 modifiant le code général des collectivités territoriales – 28 mars 2007

  Parution au journal officiel du 28 mars dernier du décret actualisant la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales et applicable aux établissements publics de santé.

• Les annexes à l'eprd (rappel) – 13 mars 2007

  Les annexes à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses

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