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classification v11
circulaire relative à la généralisation de la suppression du taux de conversion
Publié le 30 mars 2007
la suppression du taux de conversion est généralisée à tous les établissements de santé publics et privés désignés aux a), b) et c) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. La circulaire fixe le cadre général de cette évolution et apporte toutes les consignes techniques nécessaires.
La suppression du taux de conversion est généralisée à tous les établissements de santé publics et privés désignés aux a), b) et c) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. La circulaire fixe le cadre général de cette évolution et apporte toutes les consignes techniques nécessaires.
