Ressources / humaines

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• Contrôle de gestion sociale
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• Revalorisations ségur

Ressources / humaines

Gestion du personnel médical

• Expertises médicales judiciaires : décret du 2 juin 2016 – 06 juin 2016

  Publication au Journal officiel du 5 juin 2016 du décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

• Sages-femmes des hôpitaux du second grade : fonctions d'enseignant, arrêté du 17 mai 2016 – 30 mai 2016

  Publication au journal officiel du 24 mai 2016 de l’arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux fonctions d’enseignant à l’enseignement théorique et clinique des étudiants sages-femmes, sous l’autorité du directeur d’une structure de formation en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
  
  

• Coordonnateurs en maïeutique : emplois fonctionnels, arrêté du 17 mai 2016 – 30 mai 2016

  Publication au journal officiel du 24 mai 2016 de l’arrêté du 17 mai 2016 fixant la liste des diplômes ouvrant l’accès aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

• Indemnisation des gardes des internes et des FFI : arrêté du 20 mai 2016 – 30 mai 2016

  Publication au Journal officiel du 25 mai 2016 de l’arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d’interne.
  

• Congés annuels non pris et cessation définitive d'activité : instruction du 1er avril 2016 – 26 avr 2016

  Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité.
  
  

• Cumul emploi-retraite des médecins : instruction du 1er avril 2016 – 14 avr 2016

  Publication sur le site www.circulaires.legifrance.gouv de l’instruction n°DGOS/RH3/2016/105 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraire (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
  

• Sages-femmes des hôpitaux : classement des emplois en catégorie active ou catégorie sédentaire, instruction du 18 février 2016 – 11 mars 2016

  Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH4/2016/44 du 18 février 2016 relative aux modalités de classement dans la catégorie active et dans la catégorie sédentaire des emplois du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.

• Suspension, retrait des agréments et évaluation des stages des internes : arrêté du 25 février 2016 – 02 mars 2016

  Publication au Journal officiel du 2 mars 2016 de l’arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l’évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

• Prolongation d’activité des médecins hospitaliers : instruction du 11 février 2016 – 22 fév 2016

  Publication sur le site www.circulaires.legifrance.gouv.fr de l’instruction n°DGOS/RH4/2016/36 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé précisant les modalités d’allongement de la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

• Suspension et retrait d’agrément des stages des internes : décret n°2016-133 du 9 février 2016 – 11 fév 2016

  Publication au journal officiel du 11 février 2016 du décret n°2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé.

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