Ressources / humaines

• Amélioration des conditions de travail
• Calendrier
• Contrôle de gestion sociale
• Développement des compétences
• Gestion du personnel médical
• Gestion du personnel non médical
• Gouvernance, dialogue social
• Outils et notes
• Revalorisations ségur

Ressources / humaines

Gestion du personnel médical

• Réforme du troisième cycle des études médicales : décret du 25 novembre 2016 – 28 nov 2016

  Publication au journal officiel du 27 novembre du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l’organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l’éducation
  

• Temps de travail médical : arrêté du 4 novembre 2016 – 23 nov 2016

  Publication au journal officiel du 15 novembre 2016 de l’arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
  
  Cette mesure constitue l’une des déclinaisons réglementaires de l’engagement n°5 « Améliorer la valorisation du temps de travail médical » du plan d’actions ministériel relatif à l’attractivité médicale.
  

• Valorisation des activités médicales en première partie de soirée : arrêté du 4 novembre 2016 – 15 nov 2016

  Publication au journal officiel du 15 novembre 2016 de l’arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée
  

• Limite d’âge et prolongation d’activité des personnels médicaux : décret du 21 octobre 2016 – 25 oct 2016

  Publication au journal officiel du 23 octobre 2016 du décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d’âge et à la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

• Etudiants hospitaliers en maïeutique : textes du 7 octobre 2016 – 10 oct 2016

  Publication au journal officiel du 9 octobre 2016 des textes ci-après relatifs aux étudiants hospitaliers en maïeutique :
  - Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique,
  - Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique,
  - Arrêté du 7 octobre 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants en second cycle des études de maïeutique accomplissant un stage en dehors de l’établissement de rattachement de leur structure de formation.
  
  
  

• Praticiens à temps partiel : indemnité d'engagement de service public exclusif, texte du 29 juillet 2016 – 09 août 2016

  Publication au journal officiel du 3 août 2016 de l’arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

• Etudiants en deuxième et troisième cycles des études de santé : décret du 21 juillet 2016 – 25 juil 2016

  Publication au journal officiel du 23 juillet 2016 du décret n°2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l’accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage

• Rémunération des personnels médicaux : arrêté du 30 juin 2016 – 30 juin 2016

  Publication au journal officiel du 30 juin 2016 de l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

• Indemnisation de la permanence et de la continuité des soins : arrêté du 15 juin 2016 – 23 juin 2016

  Publication au Journal officiel du 23 juin 2016 de l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine

• Temps de travail des internes : circulaire du 26 mai 2016 – 08 juin 2016

  Publication sur le site instruction.legifrance.gouv.fr de la circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DEGSIP/A1-4/2016/167 du 26 mai 2016 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes conformément aux dispositions du décret n° 2015-225 du 26 février 2015 et de ses arrêtés d’application
  

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