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Gestion du personnel médical
Temps de travail médical : arrêté du 4 novembre 2016
Publié le 23 novembre 2016
Publication au journal officiel du 15 novembre 2016 de l’arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Cette mesure constitue l’une des déclinaisons réglementaires de l’engagement n°5 « Améliorer la valorisation du temps de travail médical » du plan d’actions ministériel relatif à l’attractivité médicale.
Cette mesure constitue l’une des déclinaisons réglementaires de l’engagement n°5 « Améliorer la valorisation du temps de travail médical » du plan d’actions ministériel relatif à l’attractivité médicale.
L’arrêté du 4 novembre 2016 vient modifier les articles 13, 14 et 21 de l’arrêté du 30 avril 2003.
Voici les principaux changements introduits par l’arrêté :
Dès lors que le schéma de la permanence des soins aura été adopté au sein de chaque GHT (soit au plus tard au 1er juillet 2017) :
- L’indemnisation du temps de travail additionnel (TTA) sera homogénéisée selon les modalités de comptabilisation du TTA de jour (suppression du TTA de nuit) avec un montant unique s’élevant à 319,46 euros pour une période de TTA.
- L’indemnisation des astreintes sera homogénéisée selon le tarif de l’astreinte opérationnelle (soit 42,38 euros) avec la fin de la distinction entre l’astreinte opérationnelle et l’astreinte de sécurité
- L’indemnité de sujétion versée au praticien ne sera plus déduite des montants versés au titre des indemnités pour TTA.
Important :
L’application de ces nouvelles modalités d’indemnisation est donc ainsi conditionnée à l’adoption par chaque GHT d’un schéma de la PDS.
Pour l’APHP et pour les établissements qui, par dérogation, ne sont pas partie à une convention de GHT, les nouvelles modalités d’indemnisation sont applicables à compter du 1er juillet 2017.
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.
