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Gestion du personnel médical
Praticiens à temps partiel : indemnité d'engagement de service public exclusif, texte du 29 juillet 2016
Publié le 09 août 2016
Publication au journal officiel du 3 août 2016 de l’arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
Cet arrêté modifie les annexes V et XIV (émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel) de l’arrêté du 15 juin 2016.
Pour ces praticiens, le montant brut mensuel de l’indemnité d’engagement de service public exclusif correspondant à un service normal hebdomadaire égal à six demi-journées est fixé à 294,25 € à compter du 1er juillet 2016.
Ce montant sera de 296,01 € à compter du 1er février 2017.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.
