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Gestion du personnel médical
Congés annuels non pris et cessation définitive d'activité : instruction du 1er avril 2016
Publié le 26 avril 2016
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 relative à l’indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité.
Par cette instruction, il est demandé aux établissements de procéder, lors de la cessation définitive des fonctions ou du décès d'un agent, à l’indemnisation des jours de congés annuels non pris en raison d’absences liées à une maladie, une inaptitude physique ou de son décès.
Cette indemnisation concerne les personnels non médicaux de la FPH (titulaires et non titulaires) ainsi que les personnels médicaux, pharmaceutiques ou odontologiques.
Cette instruction entend favoriser la mise en conformité de la réglementation avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, dans l’attente de la modification des textes réglementaires en vigueur.
Vous trouverez, en lien à droite, cette instruction.
