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Gestion du personnel médical

Prolongation d’activité des médecins hospitaliers : instruction du 11 février 2016

Publié le 22 février 2016

Publication sur le site www.circulaires.legifrance.gouv.fr de l’instruction n°DGOS/RH4/2016/36 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé précisant les modalités d’allongement de la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

Afin de permettre une activité hospitalière jusqu'à l’âge de 70 ans, l’article 141 de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) porte de manière transitoire la durée maximale de la prolongation d’activité de 36 mois à 60 mois de manière dégressive selon la date de naissance des praticiens.

L’instruction précise qu’un décret modifiant le décret n°2005-207 sera prochainement publié et actualisera les dispositions statutaires relatives à la limite d’âge et à la prolongation d’activité.

Enfin, l’instruction indique que l’article 141 de la LMSS est d’application directe pour les établissements publics de santé et qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la publication du décret précité.

Vous trouverez, en lien à droite, l’instruction. 

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