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Gestion du personnel médical
Expertises médicales judiciaires : décret du 2 juin 2016
Publié le 06 juin 2016
Publication au Journal officiel du 5 juin 2016 du décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
Ce décret modifie la liste des activités entrant dans le champ d’application de l’affiliation au régime général en tant que collaborateur occasionnel du service public.
Il réintègre au titre des collaborateurs occasionnels du service public « les médecins et les psychologues exerçant des activités d’expertises médicales, psychiatriques, psychologiques ou des examens médicaux, rémunérés en application des dispositions de l’article R. 91 du code de procédure pénale et qui ne sont pas affiliés à un régime de travailleurs non salariés »
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.
