- Accueil
- Ressources / humaines
- Gestion du personnel médical
- Cumul emploi-retraite des médecins : instruction du 1er avril 2016
Gestion du personnel médical
Cumul emploi-retraite des médecins : instruction du 1er avril 2016
Publié le 14 avril 2016
Publication sur le site www.circulaires.legifrance.gouv de l’instruction n°DGOS/RH3/2016/105 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraire (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Cette instruction rappelle les modalités applicables aux personnels médicaux en matière de CER.
Elle précise les deux types de CER (libéralisé et plafonné) ainsi que les conditions à réunir par les praticiens pour pouvoir en bénéficier. Elle indique également les modalités d’emploi en CER dans le secteur public.
Concernant la demande de CER, l’instruction mentionne que le praticien doit en faire la demande, au moins 6 mois avant la prise d’effet souhaitée, auprès du directeur de l’établissement dans lequel il souhaite exercer.
Le praticien peut être recruté sous un statut de praticien contractuel, de praticien attaché ou de clinicien hospitalier.
Vous trouverez, en lien à droite, l’instruction.
