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Gestion du personnel médical
Suspension et retrait d’agrément des stages des internes : décret n°2016-133 du 9 février 2016
Publié le 11 février 2016
Ce décret précise les modalités de suspension, de retrait et de réexamen des agréments des terrains de stage accueillant les étudiants poursuivant le troisième cycle long des études odontologiques et le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques. Le principe du réexamen de l’agrément est fixé par l’article R. 6153-2-5 du code de la santé publique.
Les commissions d’interrégion peuvent désormais proposer la suspension ou le retrait de l’agrément des terrains de stage accueillant des étudiants.
Le réexamen de l’agrément tient compte de l’analyse des grilles d’évaluation de la qualité des stages, mais s’appuie également sur l’analyse des relevés trimestriels de la réalisation des obligations de service des internes.
Vous trouverez, en pièce jointe, le décret.
