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actualités
- Télétravail dans la fonction publique : décret du 11 février 2016 - 15 fév 2016 Publication au Journal officiel du 12 février 2016 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Heures syndicales : mutualisation, texte du 2 février 2016 - 12 fév 2016 Publication au journal officiel du 11 février 2016 de l’arrêté du 2 février 2016 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 29-1 du décret N° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Suspension et retrait d’agrément des stages des internes : décret n°2016-133 du 9 février 2016 - 11 fév 2016 Publication au journal officiel du 11 février 2016 du décret n°2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé.
- retraite : faible durée d’assurance auprès d’un seul régime de base, texte du 5 février 2016 - 08 fév 2016 Publication au journal officiel du 7 février 2016 du décret N° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d’assurance vieillesse aux assurés qui justifient d’une faible durée d’assurance.
- Droit de grève des internes : instruction du 22 janvier 2016 - 05 fév 2016 Publication le 3 février 2016 sur le site www.circulaires.legifrance.gouv.fr de l’instruction n°DGOS/RH3/2016/21 du 22 janvier 2016 clarifiant les dispositions relatives au droit de grève applicables aux internes.
- Personnels de direction : commission des conditions de travail, texte du 28 janvier 2016 - 01 fév 2016 Publication au journal officiel du 30 janvier 2016 du décret N° 2016-59 du 28 janvier 2016 instituant la commission des conditions de travail commune aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière.
- Année de recherche durant l’internat : arrêté du 21 janvier 2016 - 29 jan 2016 Publication au journal officiel du 29 janvier 2016 de l’arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d’organisation de l’année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
- Déclaration sociale nominative : circulaire du 21 janvier 2016 - 28 jan 2016 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction publique de l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs.
- Guide d'aide à la prévention du syndrome d'épuisement professionnel ou burnout - 22 jan 2016 Le guide d'aide à la prévention du syndrome d’épuisement ou burn-out a fait l'objet d'une présentation lors de la formation spécialisée du Conseil Commun de la Fonction Publique le 20 janvier 2016.
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Temps de travail des internes : circulaire interministérielle du 29 octobre 2015
- 19
jan
2016
La circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGESIP/A1-4/2015/322 relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes a été rendue publique.
Pour rappel, la réforme du temps de travail des internes s’est matérialisée par la publication de plusieurs textes :
- Le décret n°2015-225 du 26 février 2015 (applicable au 1er mai 2015)
- L’arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes
- L’arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes
