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Gestion du personnel non médical
retraite : faible durée d’assurance auprès d’un seul régime de base, texte du 5 février 2016
Publié le 08 février 2016
Publication au journal officiel du 7 février 2016 du décret N° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d’assurance vieillesse aux assurés qui justifient d’une faible durée d’assurance.
En application de l’article 44 – I de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, ce décret permet aux assurés qui ont validé au maximum huit trimestres auprès d’un seul régime de retraite de base, de bénéficier à leur demande d’un reversement des cotisations d’assurance vieillesse en lieu et place de la pension.
Ce dispositif s’applique aux assurés dont la pension de retraite prend effet à compter du 1er janvier 2016.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.
