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Gestion du personnel médical
Temps de travail des internes : circulaire interministérielle du 29 octobre 2015
Publié le 19 janvier 2016
Pour rappel, la réforme du temps de travail des internes s’est matérialisée par la publication de plusieurs textes :
- Le décret n°2015-225 du 26 février 2015 (applicable au 1er mai 2015)
- L’arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes
- L’arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes
Les obligations de service de l’interne sont fixées à 10 demi-journées hebdomadaires et se décomposent comme suit :
- 8 demi-journées en stage
- 2 demi-journées hors stage :
- une demi-journée de temps universitaire sous la responsabilité du coordonnateur de spécialité
- une demi-journée de temps personnel de consolidation des connaissances et des compétences
Le temps de travail des internes ne peut excéder 48 heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur le trimestre.
L’interne participe à la permanence et à la continuité des soins par délégation et sous la responsabilité d'un praticien sénior. L’interne bénéficie d’un repos de sécurité à l’issue de chaque garde et à l'issue du dernier déplacement en astreinte.
Le suivi du temps de travail des internes s’effectue par le biais des tableaux de service nominatifs prévisionnels et des relevés trimestriels des obligations de service réalisées.
En cas de non-respect de ces dispositions, l’interne dispose d’un droit de recours au niveau local et au niveau régional par la saisine du DGARS. L’agrément du service peut être réexaminé.
Vous trouverez, en lien à droite, la circulaire.
