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actualités
- Heures syndicales : mutualisation, texte du 13 janvier 2016 - 18 jan 2016 Publication au journal officiel du 15 janvier 2016 du décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 relatif au régime de mutualisation de certaines heures syndicales dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Protocole PPCR : mise en oeuvre, article 148 de la Loi de finances pour 2016
- 08
jan
2016
L’article 148 de la loi N° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l’avenir de la fonction publique.
- Contribution maladie : modification du taux, texte du 29 décembre 2015 - 06 jan 2016 Publication au journal officiel du 31 décembre 2015 du décret n° 2015-1852 du 29 décembre 2015 relatif au taux des cotisations d’assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale.
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Contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires : expérimentation prolongée, loi de finances pour 2016
- 06
jan
2016
L’article 147 de la Loi N° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prolonge jusqu’au 31 décembre 2018 le dispositif de contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires.
Cette expérimentation a été instituée par les dispositions de l’article 91 de la loi N° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de sécurité sociale pour 2010.
- Services de santé au travail : déclaration, texte du 24 décembre 2015 - 06 jan 2016 Publication au journal officiel du 6 janvier 2016 de l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif au contenu de la déclaration décrivant l’organisation et le fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Concours d’internat de médecine à titre européen : arrêté du 31 décembre 2015 - 06 jan 2016 Publication au journal officiel du 6 janvier 2016 de l’arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen
- Amiante : loi de finances 2016 - 05 jan 2016 Lors d’un communiqué de presse en date du 26 novembre 2014, Mme la ministre Marylise Lebranchu a présenté les mesures du gouvernement en faveur des fonctionnaires exposés à l’amiante. L'une des mesures annoncées a été prise par le biais de la loi de finances pour 2016.
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D3S : listes des emplois, textes du 21 décembre 2015
- 04
jan
2016
Publication au journal officiel du 26 décembre 2015 des arrêtés suivants relatifs aux listes des emplois concernant les D3S :
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,
- Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,
- Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article.
Vous trouverez, en lien à droite, ces arrêtés.
- Internes en médecine : arrêté du 22 décembre 2015 - 04 jan 2016
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Etudes médicales, pharmaceutiques, en odontologie ou maïeutique : arrêtés du 21 décembre 2015
- 04
jan
2016
