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D3S : listes des établissements, arrêtés du 15 mars 2016
- 18
mars
2016
Publication au journal officiel du 18 mars 2016 des arrêtés suivants :
- Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur.
Vous trouverez, en lien à droite, ces arrêtés. - CME, règlement intérieur et responsables de service : décret du 11 mars 2016 - 14 mars 2016 Publication au journal officiel du 13 mars 2016 du décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d’établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
- Protocole PPCR : informations complémentaires, note FHF - 11 mars 2016 Vous trouverez, en lien à droite, une note rédigée par la FHF relative aux mesures du protocole PPCR.
- Sages-femmes des hôpitaux : classement des emplois en catégorie active ou catégorie sédentaire, instruction du 18 février 2016 - 11 mars 2016 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH4/2016/44 du 18 février 2016 relative aux modalités de classement dans la catégorie active et dans la catégorie sédentaire des emplois du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.
- Droit syndical : instruction du 25 février 2016 - 10 mars 2016 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.
- Suspension, retrait des agréments et évaluation des stages des internes : arrêté du 25 février 2016 - 02 mars 2016 Publication au Journal officiel du 2 mars 2016 de l’arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l’évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
- Prolongation d’activité des médecins hospitaliers : instruction du 11 février 2016 - 22 fév 2016 Publication sur le site www.circulaires.legifrance.gouv.fr de l’instruction n°DGOS/RH4/2016/36 relative à la mise en œuvre des dispositions de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé précisant les modalités d’allongement de la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
- Appui au déploiement des politiques Handicap - Version du 24 mars 2016 - 19 fév 2016 Le partenariat national signé le 18 novembre 2014 entre la FHF et le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a pour objectif de promouvoir les politiques d’emploi de personnes en situation de handicap par le développement de dispositifs innovants et d’outils concrets.
- CNRACL : validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social, arrêt du Conseil d’Etat du 12 février 2016 - 17 fév 2016 Dans un arrêt du 12 février 2016, le Conseil d’Etat confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 6 mai 2014. Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi intenté par la CNRACL.
- MOOC « Eléments de santé au travail pour les ingénieurs et les managers » - 16 fév 2016 Le MOOC éléments de santé au travail pour les ingénieurs et managers, ne vise pas à former des spécialistes de la santé au travail. Son but est de fournir des éléments permettant aux cadres ou futurs cadres d’intégrer cette dimension dans leur pratique professionnelle. Pour cela, le contenu du cours s’articule autour de trois axes.
