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Amélioration des conditions de travail
Services de santé au travail : déclaration, texte du 24 décembre 2015
Publié le 06 janvier 2016
Publication au journal officiel du 6 janvier 2016 de l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif au contenu de la déclaration décrivant l’organisation et le fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Faisant suite à la publication du décret n° 2014-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, cet arrêté liste les éléments de la déclaration prévue par les dispositions de l’article D 4626-5-1 du Code du travail.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.
