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Amélioration des conditions de travail
Contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires : expérimentation prolongée, loi de finances pour 2016
Publié le 06 janvier 2016
L’article 147 de la Loi N° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prolonge jusqu’au 31 décembre 2018 le dispositif de contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires.
Cette expérimentation a été instituée par les dispositions de l’article 91 de la loi N° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de sécurité sociale pour 2010.
Cette expérimentation a été instituée par les dispositions de l’article 91 de la loi N° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de sécurité sociale pour 2010.
