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Amélioration des conditions de travail
Personnels de direction : commission des conditions de travail, texte du 28 janvier 2016
Publié le 01 février 2016
Ce décret vient modifier le décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux. Il porte création d’une commission des conditions de travail commune pour les personnels relevant des corps des DH, D3S et DDS.
Cette commission constitue un lieu d’analyse et de proposition relatif à la prévention des risques liés à l’exercice professionnel. Les travaux de cette commission donnent lieu à des avis et résolutions.
La commission, présidée par le DGOS ou son représentant, comprend :
- le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant,
- le directeur général du CNG, ou son représentant,
- neuf représentants des personnels désignés par les organisations syndicales.
En outre, le président est assisté en tant que de besoin, par des représentants de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l’examen de cette commission.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.
