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Actualités

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• Décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissement de santé – 20 juin 2016

  Le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 fait évoluer les missions et la composition de la commission des usagers des établissements de santé.

• Article L.6143-7 du code de la santé publique – 20 juin 2016

  Cet article a pour objet de définir les pouvoirs du directeur

• Article 107 de la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé – 20 juin 2016

  Article 107 de la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé définit les modalités de constitution et de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire

• Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire – 20 juin 2016

  Décret précisant notamment les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire

• Le Comité de surveillance dans la procédure d'approbation d'un GHT – 15 juin 2016

  Compétences du conseil de surveillance et procédure

• Instances – 14 juin 2016

  Le Décret GHT permet-il une composition élargie du comité stratégique ?

• Instances – 14 juin 2016

  Quel(s) critère(s) précis déclenche(nt) l'obligation d’une consultation du CHSCT sur le projet de convention constitutive ?

• Instances – 14 juin 2016

  Quelles sont les différences entre collège médical et commission médicale de groupement ?

• Instances – 14 juin 2016

  Quelles sont les règles de composition des instances : 1 établissement = 1 voix ? Ou bien mise en place d’une pondération ?

• Instances – 14 juin 2016

  Des incompatibilités sont-elles prévues ou doivent-elles être prévues dans le cadre du Comité territorial des élus ?

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