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Actualités

GHT

• Instances – 14 juin 2016

  Le comité territorial est-il donc composé de tous les élus des conseils de surveillance ou seulement de représentants des élus dans la globalité ?

• Fonctions et activités L 3132-3 – 14 juin 2016

  Le partage des fonctions mutualisées est-il l’organisation à faire prévaloir s’agissant de l’organisation de l’exercice des fonctions mutualisées, le décret ne prévoit pas explicitement ce type d’organisation ?

• ESMS – 14 juin 2016

  Quel type de participation des ESMS au GHT, "partie" ou "associé" ?

• ESMS – 14 juin 2016

  Pour quelle raison l’article 16 du modèle de convention constitutive fait-il mention d'une procédure spécifiquement réservée aux ESMS ?

• Convention constitutive – 14 juin 2016

  Quelles sont les modalités à prévoir de consultation pour les avenants à la convention constitutive de GHT ?

• Les ESMS dans les GHT – 08 juin 2016

  Quelle position pour les ESMS dans un GHT ?
  

• Le Comité territorial des élus locaux – 08 juin 2016

  Composition et attributions

• Un outil : ght@fhf.fr, boite mail de la FHF – 30 mai 2016

  Dans le cadre du projet GHT, la FHF s’est engagée à mettre à disposition des acteurs de terrain un appui juridique pour la mise en œuvre des GHT.

• Projet GHT : l’équipe chargée de mission – 30 mai 2016

  La FHF a mis en place depuis le 2 mai 2016 une équipe dédiée au projet
  « groupements hospitaliers de territoire ».

• La lettre de mission du projet – 30 mai 2016

  L'accompagnement de la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire

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