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Nos conseils juridiques
Les ESMS dans les GHT
Publié le 08 juin 2016
Mise à jour le 27 septembre 2016
Quelle position pour les ESMS dans un GHT ?
- Option 1 : être partie à un GHT ?
- Option 2 : être uniquement impliqué dans la rédaction du projet médical partagé ?
Le texte que vous trouverez en téléchargement ci-contre, apporte des éléments de réponse à ces questions et détaille les conséquences qui en découlent.
N'hésitez pas à joindre l'équipe GHT de la FHF pour toute précision.
Contact : Ellie BAZ Juriste chargée de l'accompagnement des GHT ght@fhf.fr
