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Nos conseils juridiques

• ANAP et GHT – 05 juil 2016

  Pour aider les GHT à l’élaboration de leur projet médical partagé, L’ANAP met à disposition des GHT des outils et un dispositif de formation

• Fiche « procédure d’approbation de la convention constitutive » – 20 juin 2016

  Procédure d'approbation de la convention constitutive

• Le Comité de surveillance dans la procédure d'approbation d'un GHT – 15 juin 2016

  Compétences du conseil de surveillance et procédure

• Les ESMS dans les GHT – 08 juin 2016

  Quelle position pour les ESMS dans un GHT ?
  

• Le Comité territorial des élus locaux – 08 juin 2016

  Composition et attributions

• Un outil : ght@fhf.fr, boite mail de la FHF – 30 mai 2016

  Dans le cadre du projet GHT, la FHF s’est engagée à mettre à disposition des acteurs de terrain un appui juridique pour la mise en œuvre des GHT.

• Projet GHT : l’équipe chargée de mission – 30 mai 2016

  La FHF a mis en place depuis le 2 mai 2016 une équipe dédiée au projet
  « groupements hospitaliers de territoire ».

• La lettre de mission du projet – 30 mai 2016

  L'accompagnement de la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire