- Accueil
- GHT
- Nos conseils juridiques
- Le Comité territorial des élus locaux
Nos conseils juridiques
Le Comité territorial des élus locaux
Publié le 08 juin 2016
Mise à jour le 27 septembre 2016
Composition et attributions
Vous trouverez ci-contre, un texte de référence détaillant notamment les missions, la composition, l'organisation, les modalités d'action et de fonctionnement de ce comité.
N'hésitez pas à joindre l'équipe GHT de la FHF pour toute précision.
Contact : Ellie BAZ Juriste chargée de l'accompagnement des GHT ght@fhf.fr
