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FAQ

• FAQ GHT – 09 sept 2016

  La FHF vous propose une foire aux questions pour vous aider à mettre en place vos GHT

• Instances – 14 juin 2016

  Le Décret GHT permet-il une composition élargie du comité stratégique ?

• Instances – 14 juin 2016

  Quel(s) critère(s) précis déclenche(nt) l'obligation d’une consultation du CHSCT sur le projet de convention constitutive ?

• Instances – 14 juin 2016

  Quelles sont les différences entre collège médical et commission médicale de groupement ?

• Instances – 14 juin 2016

  Quelles sont les règles de composition des instances : 1 établissement = 1 voix ? Ou bien mise en place d’une pondération ?

• Instances – 14 juin 2016

  Des incompatibilités sont-elles prévues ou doivent-elles être prévues dans le cadre du Comité territorial des élus ?

• Instances – 14 juin 2016

  Le comité territorial est-il donc composé de tous les élus des conseils de surveillance ou seulement de représentants des élus dans la globalité ?

• Fonctions et activités L 3132-3 – 14 juin 2016

  Le partage des fonctions mutualisées est-il l’organisation à faire prévaloir s’agissant de l’organisation de l’exercice des fonctions mutualisées, le décret ne prévoit pas explicitement ce type d’organisation ?

• ESMS – 14 juin 2016

  Quel type de participation des ESMS au GHT, "partie" ou "associé" ?

• ESMS – 14 juin 2016

  Pour quelle raison l’article 16 du modèle de convention constitutive fait-il mention d'une procédure spécifiquement réservée aux ESMS ?

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