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Nos conseils juridiques
La lettre de mission du projet
Publié le 30 mai 2016
Mise à jour le 04 octobre 2016
L'accompagnement de la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire
Dans le cadre de l’accompagnement de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, la FHF s’est donnée les missions suivantes :
- participer à la concertation institutionnelle sur le pilotage de la réforme ;
- collecter les données et informations pertinentes pour suivre le déploiement et la constitution des groupements hospitaliers de territoire au plus près du terrain ;
- offrir un appui et une expertise juridique et technique aux groupements hospitaliers de territoire leur permettant d’assurer leur fonctionnement dans de bonnes conditions de sécurité juridique ;
- organiser l’animation du réseau des adhérents et le partage d’expériences autour des GHT.
A cet effet, la FHF a mis en place un dispositif d’accompagnement qui doit :
- proposer au Délégué général la méthode et les orientations de travail en fonction des besoins que vous aurez identifiés ;
- coordonner l’action des pôles de la FHF dans la mise en œuvre du travail fédéral ;
- en lien avec les délégations régionales, proposer et mettre en œuvre les modalités de coordination entre la délégation générale et les délégations régionales et veiller au déploiement du projet ;
La mission dispose des moyens suivants :
- les ressources du pôle offre de soins;
- les autres pôles de la FHF mettront à disposition, autant que de besoin, les ressources humaines et matérielles nécessaire à la conduite des actions, et relevant de leur champ de compétence.
- les délégations régionales assureront quant à elles les relais nécessaires à la conduite de ce projet en lien avec la mission.