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Textes de référence
Article 107 de la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Publié le 20 juin 2016
Mise à jour le 04 octobre 2016
Article 107 de la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé définit les modalités de constitution et de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire
Vous trouverez ci-contre, en téléchargement, l'article 107 de la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santéen.
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Contact : Ellie BAZ Juriste chargée de l'accompagnement des GHT ght@fhf.fr
