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Textes de référence
Article L.6143-7 du code de la santé publique
Publié le 20 juin 2016
Mise à jour le 04 octobre 2016
Cet article a pour objet de définir les pouvoirs du directeur
Vous trouverez ci-contre, l'article L 6143-7 en téléchargement.
- N'hésitez pas à joindre l'équipe GHT de la FHF pour toute précision.
Contact : Ellie BAZ Juriste chargée de l'accompagnement des GHT ght@fhf.fr
