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Textes de référence
Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
Publié le 20 juin 2016
Mise à jour le 04 octobre 2016
Décret précisant notamment les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire
Le décret ci-contre, précise les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes ainsi que le périmètre des fonctions et activités gérées par l'établissement support pour le compte des établissements parties au groupement hospitalier de territoire.
- N'hésitez pas à joindre l'équipe GHT de la FHF pour toute précision.
Contact : Ellie BAZ Juriste chargée de l'accompagnement des GHT ght@fhf.fr
