Finances / FHF Data

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Finances / FHF Data

Facturation

• Circulaire du 31 juillet 2013 – 06 août 2013

  Vous trouverez ci-joint la circulaire relative aux conditions de mise en œuvre de la facturation à l’administration pénitentiaire du ticket modérateur applicable aux médicaments et soins dispensés par les unités sanitaires en milieu pénitentiaire.

• Point d’étape présenté par la DGOS le 14 juin 2013 aux fédérations sur le projet : ROC – 12 juil 2013

  Veuillez trouver ci-joint le fichier :
  
  - ROC : remboursement des organismes complémentaires

• Point d’étape présenté par la DGOS le 14 juin 2013 aux fédérations sur les projets : FIDES – 12 juil 2013

  Veuillez trouver ci-joint le fichier :
  
  - FIDES : actes et consultations externes et séjours
  
  
  
  

• Présentation de la DGOS aux Fédérations et Conférences sur l’avancement du projet ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires) – 19 nov 2012

  Cette présentation a eu lieu le 16 novembre 2012

• Courrier de la FHF à Marisol Touraine sur le projet FIDES – 19 nov 2012

  Ce courrier a été adressé le 18 octobre 2012 au sujet du projet de facturation individuelle des établissements de santé (FIDES).

• Présentation de la DGOS aux Fédérations et Conférences sur l’avancement du projet Fides – 19 nov 2012

  - Point d’étape sur l’expérimentation ACE et séjours
  - Planning du PES V2
  - Généralisation
  - Points d’arbitrage COPIL

• Circulaire du 18 juin sur le délai de facturation l'assurance maladie – 09 juil 2012

  
  Publication de la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R1/2012/240 du 18 juin 2012 fixant à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation à l’assurance maladie.
  

• Modalités de facturation des forfaits ATU, FFM et SE – 13 sept 2010

  Circulaire DGOS 314 du 19 août 2010 relative aux modalités techniques de facturation des forfaits ATU, FFM et SE par les établissements ex DG.

• Instruction relative aux conditions de facturation d'un GHS – 01 juil 2010

  Instruction DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD).

• Appel à candidature pour l'expérimentation du projet FIDES – 27 mai 2010

  La Direction Générale de l'Offre de Soins lance un appel à candidature pour l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif.

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