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Prime d'engagement de carrière hospitalière : renouvellement des spécialités en tension
– 23 oct 2020
Publication au journal officiel du 23 octobre de l’arrêté du 19 octobre 2020 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé.
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Création d’une indemnité d’hébergement pour les étudiants en 2e cycle de médecine en stage ambulatoire dans une zone sous-dense
– 12 oct 2020
Publications au journal officiel du 10 octobre 2020 :
- décret n°2020-1241 du 9 octobre 2020 portant création d'une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine et de l’arrêté du 9 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine ;
- arrêté du 9 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine
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Modification de la grille des émoluments des PH temps plein et temps partiel ainsi que des praticiens contractuels
– 30 sept 2020
Publication au journal officiel du 29 septembre :
- Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel,
- Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
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Modification des modalités de mise en œuvre de l’IESPE et de l’IASL
– 22 sept 2020
Publication au journal officiel du 22 septembre 2020 :
- du décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires,
- de l’arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif,
- de l’arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique,
- de l’arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique.
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Revalorisation de la rémunération des internes et étudiants en santé : arrêté du 21 septembre 2020
– 22 sept 2020
Publications au journal officiel du 21 septembre 2020 :
- arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique
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Création d’une indemnité de majoration des émoluments des internes affectés en outre-mer et remboursement de leurs frais de voyage
– 16 sept 2020
Publication au journal officiel du 16 septembre 2020 du décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer.
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Accords issus du Ségur de la santé relatifs aux personnels médicaux (praticiens, internes et externes)
– 09 sept 2020
Vous trouverez ci-joint :le protocole d’accord relatif aux personnels médicaux « Refonder le service public hospitalier : revaloriser les rémunérations...
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PADHUE liste C : procédure d’autorisation d’exercice transitoire
– 03 sept 2020
Publications au journal officiel du 9 août 2020 :
- décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen
- arrêté du 7 août 2020 fixant les modalités de dépôt des dossiers de demande d'autorisation d'exercice et les modèles de formulaire et d'attestation mentionnés aux articles 2, 3 et 4 du décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen
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Suppression des 3 premiers échelons de la grille des praticiens hospitaliers (note d'information)
– 26 août 2020
Vous trouverez en pièce-jointe une note d'information de la DGOS et du CNG relative à la mise en œuvre de...
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Modalités exceptionnelles de mise en œuvre du CET au titre de l’année 2020 (personnels médicaux)
– 29 juin 2020
Publication au journal officiel du 28 juin de l’arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
