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Gestion du personnel médical

Modification de la grille des émoluments des PH temps plein et temps partiel ainsi que des praticiens contractuels

Publié le 30 septembre 2020

Publication au journal officiel du 29 septembre :

- Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel,

- Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

En application de l’engagement de la fusion des 4 premiers échelons du Plan Investir pour l’hôpital de 2019, ces textes modifient la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés après l'entrée en vigueur du texte. Sont également mis à jour les références de rémunération des praticiens contractuels.

 

Conséquences pour les PH nommés avant le 1er octobre 2020 :

Sont concernés :

  • Les praticiens hospitaliers à temps plein,
  • Les praticiens des hôpitaux à temps partiel,
  • Les praticiens hospitalo-universitaires,
  • Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité, ayant validé le concours national de praticien des établissements publics de santé, qui avaient la qualité de praticien hospitalier ou de praticien des hôpitaux à temps partiel et qui ont démissionné.
  Ancienneté   Ancien échelon   Nouvel échelon Ancienneté d'échelon conservée Rémunération PH temps plein Rémunération PH temps partiel
Au-delà de 24 ans 13e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 90 009, 89 € 51 716, 50 €
Entre 20 et 24 ans 12e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 86 194, 18 € 45 490, 14 €
Entre 18 et 20 ans 11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 75 816, 89 € 43 672, 88 €
Entre 16 et 18 ans 10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 72,788, 12 € 40 644, 15 €
Entre 14 et 16 ans 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 67 740, 25€ 39 230, 79 €
Entre 12 et 14 ans 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 65 384, 65 € 38 019, 34 €
Entre 10 et 12 ans 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 63 365,55 € 35 495, 44 €
Entre 8 et 10 ans 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 59 159, 06 € 33 173, 35 €
Entre 6 et 8 ans 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 55 288, 94 € 31 760, 00 €
Entre 4 ans et 6 ans 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 52 933, 33 € 54 005,94 €
Entre 2 ans et 4 ans 3e échelon Sans ancienneté  
Entre 1 an et 2 ans 2e échelon Sans ancienneté
Moins d’un an 1er échelon Sans ancienneté

Conséquences pour les PH nommés à compter du 1er octobre 2020 :

Les textes suppriment les trois premiers échelons de la grille des PH nommés après l’entrée en vigueur du texte et modifie la durée de certains échelons (1er échelon, 2e échelon et 9e échelon).

 

Ancienneté Échelon Rémunération PH temps plein Rémunération PH temps partiel
Au-delà de 20 ans 10e échelon 90 009, 89 € 54 005,94 €
Entre 16 et 20 ans 9e échelon 86 194, 18 € 51 716, 50 €
Entre 14 et 16 ans 8e échelon 75 816, 89 € 45 490, 14 €
Entre 12 et 14 ans 7e échelon 72,788, 12 € 43 672, 88 €
Entre 10 et 12 ans 6e échelon 67 740, 25€ 40 644, 15 €
Entre 8 et 10 ans 5e échelon 65 384, 65 € 39 230, 79 €
Entre 6 et 8 ans 4e échelon 63 365,55 € 38 019, 34 €
Entre 4 ans et 6 ans 3e échelon 59 159, 06 € 35 495, 44 €
Entre 2 ans et 4 ans 2e échelon 55 288, 94 € 33 173, 35 €
Moins de deux ans 1e échelon 52 933, 33 € 31 760, 00 €

Modification de la rémunération des praticiens contractuels :

Le décret ne modifie pas la rémunération des praticiens contractuels. Lorsque ces derniers sont recrutés après le 1er octobre, la référence règlementaire est simplement modifiée. Les émoluments des praticiens contractuels sont désormais fixés au sein de l’annexe XIX de l’arrêté du 28 septembre 2020, proportionnellement à la durée de travail définie au contrat ; et non plus par rapport aux émoluments des praticiens hospitaliers.

 

Niveau 4 52 933,33 €
Niveau 3 51 587,36 €
Niveau 2 50 409,31 €
Niveau 1 49 568,10 €

Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10%.

Il est à noter que les contrats conclus avant l'entrée en vigueur du présent décret pour recruter des praticiens contractuels demeurent régis par les dispositions réglementaires antérieures (référence aux anciens émoluments des praticiens hospitaliers de l’échelon 1 à 4) jusqu'à la date d'échéance prévue par ces contrats.

 

Entrée en vigueur :

Les dispositions s’appliquent à compter du 1er octobre 2020.