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Gestion du personnel médical
Création d’une indemnité de majoration des émoluments des internes affectés en outre-mer et remboursement de leurs frais de voyage
Publié le 16 septembre 2020
Publication au journal officiel du 16 septembre 2020 du décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer.
- Création d’une indemnité de majoration des émoluments :
Le décret prévoit le versement d’une indemnité spéciale non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire, égale à :
- 20 % des émoluments forfaitaires mensuels, pour les internes qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin ;
- 40 % de ces mêmes émoluments pour ceux qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé en Guyane, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- 2. Modalités de remboursement des frais de voyage :
Les internes précédemment domiciliés sur le territoire métropolitain qui sont affectés dans un lieu de stage agréé situé dans les collectivités précitées bénéficient du remboursement de leurs frais de transport, lors de leur installation et lors de leur retour après affectation, sur la base du prix du voyage par avion en classe économique.
Le décret est applicable à compter du 1er octobre 2020.
