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Création du statut de praticien associé
– 12 avr 2021
Sont parus au journal officiel du 1er avril 2021, les textes suivants :
- Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés,
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine,
- Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique.
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Actualisation des modalités exceptionnelles de mise en œuvre du CET au titre de l’année 2021 (personnels médicaux)
– 06 avr 2021
Publication au journal officiel du 4 avril 2021 de l'arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
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Ordonnance relative à l'attractivité des carrières médicales hospitalières
– 22 mars 2021
Publication au Journal officiel du 18 mars 2021 de l'ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l’attractivité des carrières médicales hospitalières
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Remise des prix "Attractivité médicale" 2020
– 11 mars 2021
Le prix "Attractivité médicale 2020", organisé par la FHF, en partenariat avec SHAM (groupe Relyens), la Mutuelle Nationale des Hospitaliers (MNH) et la Banque Française Mutualiste (MNH) est attribué aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.
Une mention spéciale du jury est décernée au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse.
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Découvrez les lauréats du prix "Attractivité médicale" 2020 sur Santexpo Live !
– 04 mars 2021
Les prix "Attractivité médicale" 2020 seront décernés le mercredi 10 mars à 13h40, à l'occasion de SANTEXPO LIVE, une édition 100% digitale de SANTEXPO.
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Refonte de la grille des émoluments des PH à temps plein et à temps partiel
– 08 jan 2021
Textes de référence :
- Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel,
- Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
- Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel,
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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Contrat d’engagement de service public : arrêté du 9 novembre 2020
– 13 nov 2020
Publication au journal officiel du 13 novembre de l'arrêté du 9 novembre 2020 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2019-2020.
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Dispositions relatives aux étudiants en pharmacie et à l’extension du statut de docteur junior : décret n° 2020-1308
– 09 nov 2020
Publication au journal officiel du 30 octobre 2020 du décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l’éducation.
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Déclinaison de l’axe 1 « Mieux reconnaitre les acteurs en valorisant les indemnités et les émoluments » du Protocole Interne du Ségur de la santé
– 03 nov 2020
Publication au journal officiel du 30 octobre 2020 :
- Décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire d’hébergement aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie,
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire d’hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie.
- Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne
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Revalorisation de l'indemnité d'engagement de service public exclusif à compter du 1er décembre 2020
– 03 nov 2020
Publication au journal officiel du 30 octobre 2020 de :
- l’arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif,
- l’arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.