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Gestion du personnel médical
Déclinaison de l’axe 1 « Mieux reconnaitre les acteurs en valorisant les indemnités et les émoluments » du Protocole Interne du Ségur de la santé
Publié le 03 novembre 2020
Publication au journal officiel du 30 octobre 2020 :
- Décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire d’hébergement aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie,
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire d’hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie.
- Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne
- Décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire d’hébergement aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie,
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire d’hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie.
- Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne
En application de l’axe 1 : « mieux reconnaitre les acteurs en valorisant les indemnités et les émoluments » du protocole « Internes » du Ségur de la Santé :
- L’indemnité forfaitaire d’hébergement des internes en stage ambulatoire (en zone sous-denses selon le dispositif en vigueur) est portée à 300 € et la condition de distance minimale de 30 kilomètres entre le centre hospitalier universitaire de rattachement ou le domicile de l’interne et le terrain de stage ambulatoire, est supprimée.
- Les indemnités forfaitaires de garde et astreinte sont revalorisées (augmentation de 25%). La possibilité de faire participer les internes à la permanence des soins par le biais de demi-garde est reconnue. Pour ce qui est des indemnités, l’arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes ainsi que les arrêtés du 20 mai 2016 et du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne sont modifiés. Le seuil minimal d’internes présents dans un tour de garde est réhaussé à cette occasion, en passant de 5 à 6 internes.
Vous trouverez l'ensemble des informations synthétisées au sein d'une note réalisée par le pôle RHH de la FHF en lien à droite.
Documents joints
- Note pôle RHH FHF pdf – 201,80 kB
- Décret no 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire d’hébergement aux étudiants de troisième cy... pdf – 137,42 kB
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire d’hébergement des étudiants du troisiè... pdf – 127,22 kB
- Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l’indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les... pdf – 137,55 kB
