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Gestion du personnel médical
Refonte de la grille des émoluments des PH à temps plein et à temps partiel
Publié le 08 janvier 2021
Textes de référence :
- Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel,
- Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
- Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel,
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel,
- Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
- Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel,
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Journal Officiel
Les textes règlementaires ci-dessus ont modifié les dispositions relatives à la carrière des praticiens hospitaliers (PH) à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, sous deux angles en permettant :
- La fusion des 4 premiers échelons en application du Plan Investir pour l’hôpital de 2019.
- La création de 3 échelons au sommet de la grille des émoluments des PH à temps plein et à temps partiel, conformément à la mesure 2 du protocole d’accord relatif aux personnels médicaux « Refonder le service public hospitalier : revaloriser les rémunérations et les carrières – transformer les environnements de l’exercice médical », du Ségur de la santé.
Vous trouverez donc ci-joint une note réalisée par le pôle RHH de la FHF relative à la refonte de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers (PH) à temps plein et à temps partiel.
