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Statut du docteur junior : montants des émoluments, primes et indemnités (textes de février 2020)
– 14 fév 2020
Publications au journal officiel du 13 février 2020 :
- décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors
- arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors
- arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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Statut du docteur junior : régime de l'autonomie supervisée et liste des spécialités ouvertes aux gardes et astreintes (textes de janvier 2020)
– 24 jan 2020
Publications au journal officiel du 19 janvier 2020 :
• Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique
• Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique
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Charte d’accueil des étudiants en santé dans tous les territoires
– 01 oct 2019
Paris le 8 juillet 2019. Suite à la signature de la « Charte d’accueil des étudiants en santé dans tous les territoires » sur le Salon SantExpo, les signataires officialisent leur partenariat. Convaincus que la réforme des études en santé est une opportunité pour améliorer la répartition des étudiants quelle que soit leur formation en santé, et donc à terme des professionnels de santé dans les territoires, les organisations représentatives des étudiants en santé, la Fédération Hospitalière de France, les conférences hospitalières, les représentants des instituts de formation paramédicale et de leurs directeurs, l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité et Régions de France, avec le soutien de la conférence des doyens, ont souhaité partager les bonnes pratiques en matière d’accueil des étudiants et s’engager pour que tous les territoires, en fonction de leurs ressources, puissent proposer un accueil adapté et attractif. Ces engagements ont été formalisés dans la « Charte d’accueil des étudiants en santé dans tous les territoires ».
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Réforme des missions du médecin coordonnateur en EHPAD
– 08 juil 2019
Publication au journal officiel du 6 juillet 2019 du décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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Urgent : message du Cng, élections professionnelles PM
– 02 juil 2019
Madame, Monsieur,C’est le dernier jour pour élire les représentants à la Commission statutaire nationale et au Conseil de discipline, deux...
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Elections des représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, message du CNG
– 27 juin 2019
Message du Centre National de gestion:Les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques sont invités à élire leurs représentants entre le mardi...
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Elections professionnelles des personnels médicaux, mise en ligne des listes
– 13 juin 2019
Les listes syndicales pour chacun des scrutins sont mises en ligne sur les sites de la DGOS et du CNG...
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Protocole relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) – Application aux personnels enseignants et hospitaliers
– 03 juin 2019
Publication au journal officiel du 30 mai 2019 du :
- Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
- Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
- Décret n° 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
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Elections des représentants des personnels médicaux : modalités d’organisation du vote électronique par internet
– 29 avr 2019
Publication au journal officiel du 28 avril 2019 de :
- L’arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
- L’arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles à la commission statutaire nationale et au conseil de discipline des praticiens hospitaliers
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Commissions médicales d’établissement (CME) : prorogation ou réduction des mandats des membres
– 11 avr 2019
Publication au journal officiel du 11 avril 2019 du décret n°2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongation ou la réduction de la durée des mandats de membres des commissions médicales d’établissement.
