Statut du docteur junior : régime de l'autonomie supervisée et liste des spécialités ouvertes aux gardes et astreintes (textes de janvier 2020)

Pour rappel, le statut de docteur junior avait fait l’objet de deux textes du 3 juillet 2018 (https://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-medical/Dispositions-applicables-aux-etudiants-de-troisieme-cycle-decret-et-arrete-du-3-juillet-2018).

La publication des deux arrêtés précités finalise la réforme du 3ème cycle des études médicales.

Régime de l’autonomie croissante et supervisée :

Supervisé par un praticien auquel il peut avoir recours à tout moment, le docteur junior exerce des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale, avec pour objectif de parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome.

L’arrêté du 16 janvier 2020 définit un référentiel de mises en situation et d’actes permettant l’acquisition de cette autonomie.

Astreintes et gardes médicales :

En application de l’article R.6153-1-5 du code de la santé publique, le docteur junior peut, à sa demande, être autorisé à participer au service de gardes et astreintes médicales, dans le cadre de ses obligations de service en stage et compte tenu des nécessités pédagogiques. Cette autorisation est délivrée par le directeur de la structure d'accueil, en accord avec le praticien dont il relève, et après avis du chef de service puis transmise au conseil de l'ordre auquel le docteur junior est inscrit.

La liste des spécialités pour lesquelles elle peut être accordée est fixée par l'arrêté du 15 janvier 2020. 

Ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.

Vous trouverez, en lien à droite, ces deux textes.