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Gestion du personnel médical
Statut du docteur junior : montants des émoluments, primes et indemnités (textes de février 2020)
Publié le 14 février 2020
Publications au journal officiel du 13 février 2020 :
- décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors
- arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors
- arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- décret n° 2020-114 du 11 février 2020 relatif aux gardes et astreintes des docteurs juniors
- arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors
- arrêté du 11 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
En référence aux articles R. 6153-1-7 et D. 6153-1-8 du code de la santé publique, définissant les éléments de rémunération des docteurs junior, ces textes précisent les montants applicables :
Émoluments bruts annuels :
- Pour l'année de phase 3 : 27 025 € ;
- Pour la seconde année de phase 3, lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation : 27 025 €.
Prime d’autonomie supervisée (montant bruts annuels) :
- Pour l'année de phase 3 : 5 000 € ;
- Pour la seconde année de phase 3, lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation : 6 000 €.
Cette prime est versée mensuellement et soumise à cotisations IRCANTEC.
Gardes et astreintes (montants bruts annuels) :
- Gardes :
- une nuit, un dimanche ou un jour férié : 267,82 € ;
- une demi-nuit ou un samedi après-midi : 133,90 €.
- L’indemnisation des astreintes s’effectue dans les mêmes conditions que pour les praticiens hospitaliers, définies à l’article 14 de l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins.
Ces textes, que vous trouverez en pièce-jointe, entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 pour :
- Les étudiants en médecine affectés dans une spécialité après classement par les ECN de 2017 ;
- Les étudiants en pharmacie affectés dans une spécialité commune à la médecine et à la pharmacie après réussite au concours de l'internat de 2017.
